Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site PosEurop et son utilisation. Le site présente les activités et solutions de POSEUROP S.A. à destination de professionnels.

1. Éditeur du site

Le site est édité par POSEUROP S.A., société anonyme inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149.411, dont le siège social est situé 14 Beiricher Strooss, boîte 2, L-9956 Hachiville, Luxembourg. Numéro de TVA : LU 23 59 43 04. E-mail : info@poseurop.eu. Téléphone : +352 691 900 391.

2. Objet et public du site

Le site fournit des informations sur PosEurop, ses logiciels, son matériel, ses services et ses partenaires. Il permet également aux professionnels de contacter PosEurop ou de demander un rendez-vous. Il ne permet pas de conclure directement une commande ni d’effectuer un paiement en ligne.

Les informations présentées sur le site ne constituent ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de fournir une solution déterminée à un prix déterminé. Toute prestation éventuelle fait l’objet d’un échange commercial et, le cas échéant, d’une offre, d’un devis ou d’un contrat distinct.

3. Acceptation et utilisation

En consultant le site, l’utilisateur s’engage à l’utiliser de manière licite, loyale et conforme aux présentes conditions. Il est notamment interdit de tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site, d’accéder frauduleusement à une zone protégée, d’introduire un contenu malveillant ou d’utiliser les informations du site d’une manière portant atteinte aux droits de PosEurop ou de tiers.

4. Disponibilité et évolution du site

PosEurop s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. L’accès peut toutefois être suspendu ou limité, notamment pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne, intervention de l’hébergeur ou événement indépendant de la volonté de PosEurop.

PosEurop peut faire évoluer, corriger, retirer ou compléter les contenus et fonctionnalités du site à tout moment. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

5. Exactitude des informations

Les informations sont fournies à titre général et sont préparées avec soin. Elles peuvent néanmoins devenir incomplètes ou obsolètes, notamment lorsque les produits, services, réglementations ou partenaires évoluent. L’utilisateur professionnel doit vérifier auprès de PosEurop les caractéristiques déterminantes d’une solution avant de prendre une décision ou de conclure un contrat.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site et les textes, éléments graphiques, logos, marques, logiciels, vidéos, photographies, illustrations et autres contenus qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de PosEurop ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, adaptation, distribution, communication au public, extraction substantielle, exploitation commerciale ou modification de tout ou partie du site est interdite. Les citations brèves sont permises lorsqu’elles respectent la loi, mentionnent clairement la source et ne créent aucune confusion sur l’origine du contenu.

7. Marques et contenus de tiers

Les marques, noms commerciaux, logiciels et contenus de tiers mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence ne confère à l’utilisateur aucun droit de licence ou d’exploitation.

8. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers, notamment Tawk.to et Google. PosEurop ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus, leur disponibilité, leurs pratiques ni leurs conditions. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables avant d’utiliser ces services.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, PosEurop ne répond pas des dommages indirects ou immatériels résultant de la simple consultation du site, tels qu’une perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunité ou de réputation. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses systèmes et de l’usage qu’il fait des informations disponibles.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de dommage corporel ou d’application d’une règle impérative.

10. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies ou technologies similaires sont expliqués dans les pages « Politique de confidentialité » et « Politique relative aux cookies ».

11. Modification des conditions

PosEurop peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou du droit applicable. La version publiée sur le site et sa date de mise à jour sont celles applicables à la consultation concernée.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. Pour les litiges entre professionnels et sous réserve d’une règle impérative contraire, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétentes.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions : info@poseurop.eu ou POSEUROP S.A., 14 Beiricher Strooss, boîte 2, L-9956 Hachiville, Luxembourg.